Le DUERP
Tout savoir sur la santé au travail
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié. Il recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés. Établi et maintenu à jour par l’employeur, le DUERP sert de base pour élaborer un plan de prévention des risques professionnels. Ce document est une exigence légale selon l’article R4121-1 du code du travail.
Est-il obligatoire ?
Oui,
à partir d’un salarié
Qui le rédige ?
L’employeur avec, s’il le souhaite, l’aide du Service de Prévention et de Santé au travail*
* Prestation incluse dans le coût de l’adhésion annuelle
Quelles sanctions ?
- Pour une personne physique : jusqu'à 1500 €
Pour une personne morale : jusqu’à 7500 €
Le SIST BTP Seine et Marne vous accompagne dans l’élaboration du DUERP. En fonction de la taille de votre entreprise et de vos besoins, plusieurs formats vous seront proposés :
- Accompagnement individuel avec un outil créé en interne sur Excel
- Acompagnement individuel avec un logiciel conçu par l’OPPBTP
- Acompagnement individuel avec le logiciel OIRA, conçu par l'INRS
- Ateliers collectifs organisés avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’OPPBTP
Pas encore de Document Unique ?
Encyclopédie de la santé
au travail
Quel est le contenu du DUERP ?
- L’inventaire des dangers et évaluation des risques : le Document Unique liste tous les dangers identifiés au sein de l’entreprise, accompagnés des résultats de leur évaluation
- Les actions de prévention et protection des salariés : le DUERP doit également inclure une liste des mesures de prévention et de protection mises en place pour les salariés, en réponse aux risques identifiés
Les informations doivent être présentées de manière cohérente, pratique et traçable. Le DUERP regroupe toutes les données issues de l’analyse des risques sur un support unique, qui peut être papier ou numérique.
L’employeur doit annexer les données collectives utiles, notamment celles concernant l’exposition des salariés à des facteurs de risque spécifiques comme les contraintes physiques, les environnements physiques agressifs, ou des rythmes de travail particuliers.
Ces informations aident à établir la déclaration des expositions des salariés sur leur compte professionnel de prévention (C2P).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit définir des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
- L’inventaire des dangers et évaluation des risques : le Document Unique liste tous les dangers identifiés au sein de l’entreprise, accompagnés des résultats de leur évaluation
- Les actions de prévention et protection des salariés : le DUERP doit également inclure une liste des mesures de prévention et de protection mises en place pour les salariés, en réponse aux risques identifiés
Les informations doivent être présentées de manière cohérente, pratique et traçable. Le DUERP regroupe toutes les données issues de l’analyse des risques sur un support unique, qui peut être papier ou numérique.
L’employeur doit annexer les données collectives utiles, notamment celles concernant l’exposition des salariés à des facteurs de risque spécifiques comme les contraintes physiques, les environnements physiques agressifs, ou des rythmes de travail particuliers.
Ces informations aident à établir la déclaration des expositions des salariés sur leur compte professionnel de prévention (C2P).
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit déboucher sur un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), détaillant les mesures à prendre, les ressources mobilisables et un calendrier de mise en œuvre.
Qui peut consulter le DUERP ?
La consultation du Document Unique est accessible à différents acteurs, tant en interne qu’en externe de l’entreprise.
- Travailleurs actuels et anciens : tout employé actuel ou ancien de l’entreprise a le droit d’accéder au DUERP
- Membres du CSE : les représentants du Comité Social et Économique (CSE) sont autorisés à consulter ce document.
- Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST = Médecine du travail)
- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Délégués du personnel
- Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST = Médecine du travail)
- Agents de l’inspection du travail : les inspecteurs du travail ont le droit de consulter le DUERP dans le cadre de leurs missions de contrôle
- Agents de la Carsat : les agents de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) peuvent accéder à ce document
- Organismes Professionnels de santé, de sécurité et des conditions de Travail
- Inspecteurs de la radioprotection : pour les entreprises exposant leurs salariés aux rayonnements ionisants, les inspecteurs de radioprotection sont également autorisés à consulter le DUERP
Quelle est la fréquence de mise à jour du Document Unique ?
- Quand il y a une décision de modification de l’aménagement qui change les conditions de travail ou qui a un impact sur la santé ou la sécurité des travailleurs (par exemple, l’introduction d’un nouveau produit chimique dangereux)
- Si de nouvelles informations pertinentes concernant l’évaluation d’un risque dans un secteur de l’entreprise sont obtenues (comme la survenue de maladies professionnelles)
À chaque fois qu’une décision affectant les conditions de travail ou la sécurité et la santé des salariés est prise (comme l’usage d’un produit chimique dangereux nouveau)
Lors de la collecte d’informations additionnelles qui influent sur l’évaluation des risques dans un secteur de travail (par exemple, l’émergence de maladies liées au travail).
Cette mise à jour doit être effectuée au minimum une fois tous les ans.
La mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est nécessaire dans les cas suivants :
- À chaque fois qu’une modification dans l’organisation du travail est décidée, affectant les conditions de travail ou la santé et la sécurité des employés (par exemple, lors de l’introduction de produits chimiques dangereux)
- Quand des informations nouvelles et pertinentes pour l’évaluation des risques dans un département spécifique de l’entreprise sont obtenues (comme l’apparition de maladies liées au travail)
- Cette actualisation doit se faire au minimum une fois par an
Le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté lors de chaque mise à jour du DUERP.
Chaque mise à jour du DUERP doit être communiquée par l’employeur au SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail) affilié à l’entreprise.
Pendant combien de temps le DUERP doit-il être conversé ?
L’employeur est tenu de conserver le Document Unique (DUERP) pendant une durée minimale de 40 ans. Cette obligation inclut toutes les versions successives du document.
