Prévention et santé au travail

FAQ

Oui. Toute personne embauchée dans votre entreprise doit nous être signalée et ce quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…) et le temps de travail.

Non. La cotisation est due pour chaque salarié employé dans l’année civile au sens de la DADS. Elle ne comprend pas uniquement le suivi médical mais également un ensemble de prestations.

Il faut transmettre une lettre recommandée de démission avec avis de réception au service de prévention et de santé au travail que vous souhaitez quitter. Attention, il y a souvent un préavis de trois mois. Une fois le préavis écoulé, vous pouvez adhérer dans un nouveau SPST.

Adhérer au SIST

Votre cotisation annuelle comprend un ensemble de prestations (sensibilisations, aide à l’évaluation des risques, formations, maintien dans l’emploi…) et non pas seulement le suivi médical.

Par ailleurs, outre les visites d’embauche et les visites périodiques, vous ou votre salarié pouvez à tout moment demander une visite (visite à la demande) avec le médecin du travail, sans frais supplémentaire.

Voir le suivi médical

Oui, il est possible d’annuler un rendez-vous au minimum 2 jours ouvrés avant la date prévue. Si ce délai n’est pas respecté, vous vous exposez à une pénalité de 47 euros HT soit 56,40 euros TTC.

Oui, l’adhésion à un service de prévention et santé au travail (ou medecine du travail) est obligatoire dès lors que vous embauchez un salarié, y compris en CDD.

Code du travail Article L4622-1 à L4622-6