Prévention et santé au travail
Politique de prévention
Assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels
- Des actions d’information et de formation
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
9 principes généraux de prévention
| Affichage obligatoire | Article de loi |
|---|---|
|
Service de prévention et de santé au travail : téléphone, adresse, nom du médecin |
D4711-1 |
| Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger | R4227-34 à R4227-38 |
|
Inspection du travail : nom de l'inspecteur compétent, numéro et adresse |
D4711-1 |
| Interdiction de fumer et de vapoter | R3512-2 /L3513-6 |
| Conditions d'accès du DUERP | R4121-1 à R4121-4 |
| Lutte contre la discrimination à l'embauche | L1142-6 |
| Harcèlement sexuel | L1153-5 |
| Harcèlement moral | L1152-4 |
| Congés payés | D3141-6 /D3141-28 |
| Repos hebdomadaire | R3172-1 à R3172-9 |
| Horaires collectifs de travail | L3171-1, D3171-2 à D3171-3 |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | R3221-2 |
| Convention ou accord collectif du travail | L2262-5, R2262-1 à R2262-3 |
| Panneaux pour l'affichage des communications syndicales | L2142-3 |
| Secours d'urgence | Article D4711-1 |
Informer et former les travailleurs
L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. Il en est de même pour la formation qui doit porter sur :
- Les conditions de circulation dans l'entreprise
- Les conditions d'exécution du travail
- La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Le médecin du travail est associé par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l’information qui doit être dispensée.
Retrouvez nos formations, nos sensibilisations ainsi que nos dépliants de prévention en cliquant sur l’un des boutons :
Le passeport de prévention
Au plus tard le 1er octobre 2022, l’employeur met en place pour chacun de ses salariés, un passeport de prévention permettant de recenser les formations suivies en santé et sécurité au travail.
La formation des représentants du personnel
Les membres de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) doivent faire une formation en santé, sécurité et conditions de travail d’un durée minimale de 5 jours ou 3 jours en cas de renouvellement de mandat.
Autres mesures à mettre en place
Si l’entreprise en a les compétences, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ces salariés devront être formés à la santé, sécurité et conditions de travail.
Si les compétences dans l’entreprise font défaut, l’employeur peut solliciter les préventeurs du SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail) après avis du CSE.
L’employeur a le devoir de mettre à disposition de chaque salarié les équipements de protection nécessaires.
