Prévention et santé au travail

Politique de prévention

Assurer la sécurité et protéger la santé des salariés

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels
  • Des actions d’information et de formation
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

 

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

9 principes généraux de prévention

Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l'homme
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
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Affichage obligatoire Article de loi
Service de prévention et de santé au travail :
téléphone, adresse, nom du médecin
D4711-1
Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger R4227-34 à R4227-38
Inspection du travail :
nom de l'inspecteur compétent, numéro et adresse
D4711-1
Interdiction de fumer et de vapoter R3512-2 /L3513-6
Conditions d'accès du DUERP R4121-1 à R4121-4
Lutte contre la discrimination à l'embauche L1142-6
Harcèlement sexuel L1153-5
Harcèlement moral L1152-4
Congés payés D3141-6 /D3141-28
Repos hebdomadaire R3172-1 à R3172-9
Horaires collectifs de travail L3171-1, D3171-2 à D3171-3
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes R3221-2
Convention ou accord collectif du travail L2262-5, R2262-1 à R2262-3
Panneaux pour l'affichage des communications syndicales L2142-3
Secours d'urgence Article D4711-1

Informer et former les travailleurs

L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. Il en est de même pour la formation qui doit porter sur :

Le médecin du travail est associé par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l’information qui doit être dispensée.

Retrouvez nos formations, nos sensibilisations ainsi que nos dépliants de prévention en cliquant sur l’un des boutons :

Le passeport de prévention

Au plus tard le 1er octobre 2022, l’employeur met en place pour chacun de ses salariés, un passeport de prévention permettant de recenser les formations suivies en santé et sécurité au travail.

La formation des représentants du personnel

Les membres de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) doivent faire une formation en santé, sécurité et conditions de travail d’un durée minimale de 5 jours ou 3 jours en cas de renouvellement de mandat.

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Autres mesures à mettre en place

Si l’entreprise en a les compétences, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ces salariés devront être formés à la santé, sécurité et conditions de travail.

Si les compétences dans l’entreprise font défaut, l’employeur peut solliciter les préventeurs du SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail) après avis du CSE.

L’employeur  a le devoir de mettre à disposition de chaque salarié les équipements de protection nécessaires.