Prévention et santé au travail
Obligation d'évaluer les risques
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.
Plusieurs acteurs apportent leur contribution à l’évaluation des risques :
- Le service de prévention et de santé au travail
- Le comité social et économique (CSE)
- Le ou les salariés désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques
Obligation de
rédiger le DUERP
Les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs doivent être transcrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Le CSE devra être consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour. Par ailleurs, les versions successives du document devront être conservées pendant une durée minimale de 40 ans et être transmis au SPST.
Les résultats de l’évaluation devront déboucher sur un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions du travail.
Celui-ci devra contenir le détail des mesures de prévention à mettre en place dans l’entreprise, le calendrier, des indicateurs de résultat et l’identification des ressources internes pouvant être mobilisées.
A chaque mise à jour, le DUER devra être déposé sur un portail numérique à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés et à compter du 1er juillet 2024 pour les autres.
La rédaction du DUERP devra débouchée sur la définition d’actions de prévention à mettre en œuvre.
A compter du 1er juillet 2024, les versions successives du DUER devront être déposées sur un portail numérique.
Le SIST BTP vous accompagne dans l’évaluation des risques et dans la rédaction du DUERP.
