Prévention et santé au travail
Est-il obligatoire d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail ?
Oui, l’adhésion à un SPST est obligatoire pour toute entreprise à partir du moment où elle embauche 1 ou plusieurs salariés quels que soient le type et la durée du contrat de travail.
Que risque l'employeur en cas de non-respect ?
L’employeur risque une amende de 1 500 € pour la première infraction. En cas de récidive dans un délai de 3 ans, la peine est portée jusqu’à 4 mois de prison et une amende jusqu’à 3 750 €.
Autres obligations vis à vis du SPST
L’employeur doit déclarer à son SPST la liste des effectifs actualisée ainsi que la liste des risques auxquels sont exposés les salariés.
L’employeur doit également :
Laisser libre accès aux lieux de travail aux professionnels de santé du SPST
Informer le médecin du travail en cas d'accident du travail
Transmettre le DUERP au médecin du travail à chaque mise à jour
