Prévention et santé au travail

adhesion-spst-600

Est-il obligatoire d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail ?

Oui, l’adhésion à un SPST est obligatoire pour toute entreprise à partir du moment où elle embauche 1 ou plusieurs salariés quels que soient le type et la durée du contrat de travail.

Que risque l'employeur en cas de non-respect ?

L’employeur risque une amende de 1 500 € pour la première infraction. En cas de récidive dans un délai de 3 ans, la peine est portée jusqu’à 4 mois de prison et une amende jusqu’à 3 750 €.

Autres obligations vis à vis du SPST

L’employeur doit déclarer à son SPST la liste des effectifs actualisée ainsi que la liste des risques auxquels sont exposés les salariés.

L’employeur doit également :

Laisser libre accès aux lieux de travail aux professionnels de santé du SPST

Informer le médecin du travail en cas d'accident du travail

Transmettre le DUERP au médecin du travail à chaque mise à jour

informer-medecin-du-travail-600

Vous avez un Document Unique ? Si oui, transmettez-le nous au plus vite. Article L4643-1 du code du travail.

Je n’ai jamais accédé à mon nouvel espace adhérent.