Prévention et santé au travail

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Est-il obligatoire d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail ?

Oui, l’adhésion à un SPST est obligatoire pour toute entreprise à partir du moment où elle embauche 1 ou plusieurs salariés quels que soient le type et la durée du contrat de travail.

Que risque l'employeur en cas de non-respect ?

L’employeur risque une amende de 1 500 € pour la première infraction. En cas de récidive dans un délai de 3 ans, la peine est portée jusqu’à 4 mois de prison et une amende jusqu’à 3 750 €.

Autres obligations vis à vis du SPST

L’employeur doit déclarer à son SPST la liste des effectifs actualisée ainsi que la liste des risques auxquels sont exposés les salariés.

Enfin l’employeur doit :

Laisser libre accès aux lieux de travail aux professionnels de santé du SPST

Informer le médecin du travail en cas d'accident du travail

Demander une visite de reprise pour les salariés de retour au poste après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après toute absence de plus de 30 jours

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