L'essai encadré
Tout savoir sur la santé au travail
Qu'est-ce que l'essai encadré ?
L’essai encadré est un dispositif permettant de favoriser le retour à l’emploi d’un salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé, dans son entreprise ou une autre entreprise.
A qui s'adresse-t-il?
- Au salarié en arrêt de travail indemnisé et présentant un risque de désinsertion professionnelle
A quel moment ?
Pendant l’arrêt de travail
Pour quelle durée ?
- 14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables 1 fois
Le déroulement de l'essai encadré
L’essai encadré est proposé aux salariés en arrêt de travail indemnisé par la CPAM qui présentent un risque de désinsertion professionnelle. Au SIST BTP Seine et Marne, ce dispositif est proposé aux salariés dans le cadre de la cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle).
L’objet de l’essai encadré est d’évaluer pendant 14 jours renouvelables 1 fois, la compatibilité d’un poste de travail avec l’état de santé du salarié.
Le dispositif permettra de :
- Tester la capacité du salarié à reprendre son ancien poste
- Tester un aménagement de poste
- Tester un nouveau poste de travail
- Préparer une reconversion professionnelle
L’essai encadré peut, par exemple, permettre de tester une reprise à temps partiel thérapeutique ou la mise en place d’un contrat de rééducation professionnelle.
NB : Le statut du salarié ne change pas pendant l’essai encadré : comme pour tout arrêt de travail indemnisé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié continue de percevoir ses indemnités journalières CPAM.
Pour que le dispositif soit mis en place l’accord de 3 médecins est nécessaire : médecin du travail, médecin-conseil CPAM et médecin traitant. En outre, une visite médicale doit être réalisée par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil ou à défaut par celui de l’entreprise d’origine.
Pendant l’essai, le salarié est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise d’accueil afin de valider la compatibilité entre le poste de travail et les capacités physiques du salarié.
Un bilan doit être rédigé par le tuteur à l’issue de l’essai encadré. Ce document est ensuite transmis au médecin du travail, à l’Assurance maladie et selon les cas à d’autres organismes impliqués dans le processus.
