Depuis le 30 avril 2026, deux nouveaux décrets renforcent les échanges d'informations entre l'Assurance Maladie et les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). L'objectif est de permettre un repérage plus précoce des salariés dont l'état de santé pourrait compromettre le maintien en emploi, et d'agir avant que les difficultés ne s'installent.
Une meilleure coordination pour agir plus tôt
Lorsqu'un salarié fait face à une maladie, un accident ou un arrêt de travail prolongé, les conséquences sur son activité professionnelle peuvent rapidement devenir importantes. Jusqu'à présent, certaines situations n'étaient identifiées qu'au moment de la reprise, ou lorsque les difficultés étaient déjà bien installées.
📋 Textes de référence
Les décrets n° 2026-320 et n° 2026-321 du 28 avril 2026 renforcent la coopération entre le service du contrôle médical de l'Assurance Maladie et les SPST, afin de faciliter l'identification précoce des situations nécessitant un accompagnement.
Cette meilleure circulation des informations doit permettre de déclencher plus rapidement les actions de prévention et de maintien en emploi, une évolution qui s'inscrit pleinement dans la lutte contre la désinsertion professionnelle.
Ce que prévoient les nouveaux décrets
Les textes autorisent des échanges d'informations ciblés entre l'Assurance Maladie et les SPST, uniquement lorsqu'un risque de désinsertion professionnelle est identifié. Il ne s'agit pas de transmettre l'intégralité du dossier médical d'un salarié, mais uniquement les données strictement nécessaires à la mise en oeuvre des missions de prévention et d'accompagnement.
ℹ️ À retenir
Ces échanges permettent de mieux repérer les situations qui pourraient nécessiter une intervention précoce du SPST, sans porter atteinte au secret médical ni à la confidentialité des données personnelles du salarié.
Quels bénéfices pour les entreprises du BTP ?
Cette nouvelle coordination entre le Service de Prévention et Santé au Travail et l'Assurance Maladie représente un véritable levier d'anticipation du risque de désinsertion professionnelle et de la perte d'un salarié à son poste, avec un accompagnement le plus tôt possible.
La participation de l'entreprise à la mise en place de solutions permet d'aider le salarié à rester à son poste.
Dans le secteur du BTP, où les contraintes physiques sont particulièrement importantes, agir tôt permet souvent d'éviter que des difficultés temporaires ne deviennent durables.
Le rôle du SIST BTP Seine-et-Marne
Cette évolution réglementaire renforce les possibilités d'action des SPST dans le cadre du maintien en emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle. Au SIST BTP Seine-et-Marne, les situations identifiées peuvent être étudiées par l'équipe pluridisciplinaire afin d'accompagner aussi bien le salarié que l'entreprise dans la recherche de solutions adaptées.
Selon les besoins, plusieurs types d'actions peuvent être mobilisés :
- Visite de pré-reprise
- Étude de poste
- Étude ergonomique
- Accompagnement dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
- Recherche de solutions d'aménagement du poste ou du temps de travail
Plus les difficultés sont repérées tôt, plus les possibilités d'accompagnement sont nombreuses.
