Alcool et cannabis, tout savoir sur la législation
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art.L4121-1 Code du Travail).
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (art.R4228-21 du Code du Travail).
Depuis un décret du 1er juillet 2014, l’employeur peut prévoir d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, sans aucune tolérance, via le règlement intérieur ou une note de service. (art.R4228-20 du Code du Travail)
Concernant les postes à risques, l’employeur doit impérativement prendre les mesures prohibant la consommation d’alcool.
Contrôle possible via le règlement intérieur
L’employeur peut, via le règlement intĂ©rieur, contrĂ´ler l’alcoolĂ©mie des salariĂ©s dans l’entreprise avec des Ă©thylotests classiques ou avec un alcootest ou le cannabis avec un test salivaire.Â
Deux conditions doivent ĂŞtre respectĂ©es :Â
- Le contrôle de l’alcoolémie d’un salarié ne peut pas être systématique
- Il doit être prévu par le règlement intérieur de l’entreprise
Vous souhaitez plus de prĂ©cisions sur la lĂ©gislation de l’alcool et du cannabis en entreprise ?Â
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