Mon dossier médical
Votre médecin du travail est amené à recueillir et à conserver des informations sur votre état de santé dans un dossier informatique nommé Dossier Médical en Santé Travail (DMST).
Pourquoi mon médecin du travail tient-il un dossier sur moi ?
La tenue du dossier médical de chaque salarié est obligatoire.
Ce dossier a pour objectif, d’une part d’aider le médecin du travail :
- à apprécier le lien entre l’état de santé, le poste et les conditions de travail de chaque travailleur,
- à proposer des mesures de prévention,
- à faire des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien dans l’emploi
Et d’autre part de participer à la traçabilité :
- des expositions professionnelles,
- des informations et conseils de prévention professionnels délivrés au travailleur.
Pendant combien de temps, mon dossier médical est-il conservé ?
Les données du DMST sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
A titre d’exemple, l’article R1112-7 du code de santé publique énonce une conservation du dossier médical de 20 ans à compter de la date de la dernière visite.
Le BTP étant l’un des secteurs les plus exposés aux risques professionnels, le SIST BTP Seine et Marne fait le choix de conserver votre dossier médical aussi longtemps que nécessaire.
La sécurité des données
Votre dossier médical en santé au travail est hébergé sur les serveurs de la société PROGINOV, située au 36 rue de la Guillauderie 44118 La Chevrolière.
Cette société dispose depuis 2014 d’un agrément délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé en tant qu’hébergeur de données de santé à caractère personnel garantissant le respect des standards de sécurité les plus exigeants du domaine.
Quels sont les destinataires des informations figurant dans mon dossier ?
Votre médecin du travail est le garant de la confidentialité des données contenues dans votre dossier médical en santé au travail (DMST).
Les informations médicales du DMST ne sont partagées qu’avec les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire qui participent à votre prise en charge et uniquement pour ce qui est nécessaire à celle-ci.
Votre médecin du travail, avec votre consentement, pourra transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Quels sont mes droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier médical.
Vous disposez par ailleurs, d’un droit de rectification des données incorrectes telles qu’un nom mal orthographié ou une adresse e-mail erronée.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Demander une copie du DMST
