Mon dossier médical
Votre médecin du travail est amené à recueillir et à conserver des informations sur votre état de santé dans un dossier informatique nommé Dossier Médical en Santé Travail (DMST).
Pourquoi mon médecin du travail tient-il un dossier sur moi ?
La tenue du dossier médical de chaque salarié est obligatoire.
Articles L.4624-2, D.4625-33 et R.4626-35 du Code du travail, Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022
Ce dossier a pour objectif, d’une part d’aider le médecin du travail :
- à apprécier le lien entre l’état de santé, le poste et les conditions de travail de chaque travailleur,
- à proposer des mesures de prévention,
- à faire des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien dans l’emploi
Et d’autre part de participer à la traçabilité :
- des expositions professionnelles,
- des informations et conseils de prévention professionnels délivrés au travailleur.
Pendant combien de temps, mon dossier médical est-il conservé ?
Considérant la nature particulièrement risquée du secteur du BTP, notamment en termes d’exposition aux agents chimiques, le SIST BTP Seine et Marne conserve votre DMST pour une durée étendue.
La sécurité des données
Votre dossier médical en santé au travail est hébergé sur les serveurs de la société Trustteam, située au Evolis 78
8500 Courtrai – BELGIQUE.
Cette société dispose de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivrée par Bureau Veritas ainsi que la certification ISO27001 délivrée par DNV garantissant le respect des standards de sécurité les plus exigeants du domaine.
Quels sont les destinataires des informations figurant dans mon dossier ?
Votre médecin du travail est le garant de la confidentialité des données contenues dans votre dossier médical en santé au travail (DMST).
Les informations médicales du DMST ne sont partagées qu’avec les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire qui participent à votre prise en charge et uniquement pour ce qui est nécessaire à celle-ci.
Votre médecin du travail, avec votre consentement, pourra transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Quels sont mes droits et comment les exercer ?
En vertu du RGPD, vous avez le droit, entre autres, d’accéder à vos données personnelles, y compris votre dossier médical.
Si vous avez des questions concernant la protection de vos données ou l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre médecin ou à contacter notre DPO.
En cas d’insatisfaction ou si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux réglementations en vigueur, vous avez la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Demander une copie du DMST
